Arrêté du 7 mars 2022 relatif au traitement automatisé de do Art. ANNEXE 3
Annexes
TRAITEMENTS POUVANT ALIMENTER LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ " PIX EMPLOI "
Sources
Modules de Pix
objet de l'arrêté
Catégories des données
SI l'opérateur France Travail (Système d'information concernant les demandeurs d'emploi et salariés prévu aux articles L. 5312-38 du code du travail)
Gestion des campagnes
-Données d'identification
-Données de connexion
PIX
Partage des résultats
-Données d'identification
-Données de connexion
-Données de résultats
SI l'opérateur France Travail (Système d'information de pilotage et statistique de l'opérateur France Travail)
Réalisation de statistiques
-Données d'identification
-Données de résultats
Amendment history
- En vigueur depuis le 2024-07-01