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Arrêté du 7 mars 2022 relatif au traitement automatisé de do · Arrêté du 7 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Pix emploi  »

Arrêté du 7 mars 2022 relatif au traitement automatisé de do Art. ANNEXE 3

Annexes

In forceOfficial text

TRAITEMENTS POUVANT ALIMENTER LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ " PIX EMPLOI "

Sources

Modules de Pix

objet de l'arrêté

Catégories des données

SI l'opérateur France Travail (Système d'information concernant les demandeurs d'emploi et salariés prévu aux articles L. 5312-38 du code du travail)

Gestion des campagnes

-Données d'identification

-Données de connexion

PIX

Partage des résultats

-Données d'identification

-Données de connexion

-Données de résultats

SI l'opérateur France Travail (Système d'information de pilotage et statistique de l'opérateur France Travail)

Réalisation de statistiques

-Données d'identification

-Données de résultats

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2024-07-01